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• menace ou encourage les atteintes à l'intégrité physique des personnes ou la destruction de biens, ou cause un préjudice à toute personne ; ou
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• une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument enfreint ;
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• une déclaration, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument enfreint.

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• surveiller le Site afin de détecter les violations des présentes Conditions ;
• prendre les mesures juridiques appropriées contre tout Utilisateur qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes Conditions, y compris le signalement de cet Utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ;
• refuser ou restreindre l'accès à vos Soumissions, en limiter la disponibilité ou les désactiver (dans la mesure techniquement possible), en tout ou en partie ;
• supprimer du Site — ou désactiver ou masquer par tout autre moyen — tout Contenu que nous jugeons inapproprié ; et
• gérer plus largement le Site et le Service de manière à protéger nos droits et notre patrimoine et à faciliter le bon fonctionnement du Site et de sa communauté d'utilisateurs.

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Règlement international des différends. Si vous résidez en dehors d'Israël, de l'UE, du Royaume-Uni et des États-Unis, vous pouvez avoir accès à des modes alternatifs de règlement des différends proposés par les autorités compétentes de votre pays ou de votre région. Pour plus d'informations, veuillez consulter les organismes locaux de protection des consommateurs ou les plateformes de règlement en ligne des litiges disponibles dans votre région.

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